CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Famille Design
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Anne Lacroix
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : La Famille Design
SIRET : 85277664000025
Code APE : 7410Z
Adresse : 3, avenue Maurice de Vlaminck, Pavillon 9, 77680 ROISSY EN BRIE
Courriel : hellolafamilledesign@gmail.com
TVA non applicable - article L. 223-3 du CIBS
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet de La Famille Design.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de La Famille Design.
Elles concernent :
- les consommateurs et particuliers ;
- les professionnels (créateurs de bijoux, boutiques, concept stores, bijouteries, artisans, fleuristes, professionnels de l'événementiel, décorateurs, photographes, revendeurs, etc.).
Certaines dispositions s'appliquent exclusivement aux consommateurs ou exclusivement aux professionnels. Elles sont alors clairement identifiées dans les présentes CGV.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
La Famille Design conçoit, dessine et fabrique des objets de présentation et de décoration.
Les produits proposés comprennent notamment :
- des présentoirs pour bijoux ;
- des présentoirs pour accessoires de mode ;
- des supports de présentation destinés aux professionnels ;
- des vide-poches ;
- des accessoires décoratifs ;
- des créations personnalisées ;
- des réalisations sur mesure.
Éco-responsabilité et fabrication artisanale
Toutes les créations sont imaginées et fabriquées en France dans un atelier situé en Île-de-France.
Les produits sont réalisés principalement en contreplaqué de peuplier européen issu de forêts gérées durablement (certifications PEFC et FSC).
Chaque pièce étant fabriquée individuellement, le bois pouvant présenter naturellement des différences de veinage, de couleur ou de texture, ces variations constituent les caractéristiques naturelles du matériau et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont fabriqués principalement à la commande.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une matière première ou d'un composant empêchant la fabrication d'un produit, La Famille Design en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
- patienter jusqu'au réapprovisionnement ;
- accepter une solution équivalente ;
- obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
La Famille Design bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article L. 223-3 du CIBS.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La Famille Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ne sont valables que pendant leur durée d'application.
Pour les professionnels, des remises quantitatives peuvent être accordées selon le barème en vigueur communiqué au moment de la commande.
Les créations sur mesure ou personnalisées peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter.
Avant validation définitive de la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La Famille Design adresse ensuite un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
La Famille Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée, d'informations manifestement erronées ou de toute autre situation légitime empêchant la bonne exécution de la vente.
ARTICLE 7 – PERSONNALISATION ET SUR-MESURE
La Famille Design propose, selon les produits, des options de personnalisation ou la réalisation de créations sur mesure.
La personnalisation peut notamment porter sur :
- les dimensions ;
- les finitions ;
- les gravures ;
- certaines caractéristiques esthétiques ;
- toute autre demande validée préalablement par La Famille Design.
Toute demande particulière fait l'objet d'une validation préalable et peut donner lieu à un devis spécifique.
Le client est seul responsable des informations, textes, orthographes, logos, fichiers ou visuels qu'il transmet dans le cadre d'une personnalisation. La Famille Design ne pourra être tenue responsable des erreurs validées par le client.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord particulier conclu avec un client professionnel.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site internet.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Pour certaines commandes sur mesure ou commandes professionnelles importantes, La Famille Design pourra demander le versement d'un acompte avant le lancement de la fabrication. Les modalités seront alors précisées sur le devis ou le bon de commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée.
Conditions spécifiques aux professionnels
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables comptant.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard applicable sera celui prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due pour toute facture payée en retard par un client professionnel, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.
Réserve de propriété
Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, La Famille Design reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client, en principal et accessoires.
En conséquence, en cas de non-paiement total ou partiel, La Famille Design pourra revendiquer les produits concernés, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur livraison.
ARTICLE 9 – FABRICATION
Les produits sont fabriqués principalement à la commande.
Les délais de fabrication indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment selon :
- le volume des commandes ;
- la complexité du produit ;
- les personnalisations demandées ;
- les périodes de forte activité ;
- les délais d'approvisionnement en matières premières.
La Famille Design met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard important indépendant de sa volonté (rupture d'approvisionnement, panne de matériel, maladie, événement exceptionnel, force majeure...), le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les retards raisonnables ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont expédiés par le transporteur choisi par La Famille Design ou proposé lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs.
La Famille Design ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Pour les ventes entre professionnels, les règles applicables pourront différer conformément aux dispositions légales et contractuelles.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, il appartient au client :
- d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur ;
- de prendre des photographies ;
- d'informer La Famille Design dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d'apprécier les dommages.
Les variations naturelles du bois, de couleur, de veinage, de texture ou de légères différences dimensionnelles inhérentes à une fabrication artisanale ne constituent pas des défauts de conformité et ne peuvent justifier une réclamation.
Aucun retour ne pourra être effectué sans l'accord préalable de La Famille Design.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les consommateurs
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client devra adresser à La Famille Design une déclaration dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site.
Les produits devront être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe ;
- en parfait état de revente.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits réalisés sur mesure ;
- toute création confectionnée selon les spécifications du client.
Pour les professionnels
Les ventes conclues avec des professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf lorsque les dispositions légales impératives en vigueur en prévoient expressément l'application.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par La Famille Design bénéficient des garanties légales applicables, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Pour les consommateurs, La Famille Design est tenue :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, le client est invité à contacter La Famille Design par courrier électronique en joignant toute information utile permettant l’examen de la demande (photographies, description du défaut, numéro de commande…).
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant :
-
de l’usure normale du produit ;
-
d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme aux recommandations fournies ;
-
de chocs, chutes ou accidents ;
-
d’une exposition prolongée à l’humidité, à une chaleur excessive ou à des conditions d’utilisation inadaptées ;
-
de modifications ou transformations réalisées par le client ou par un tiers.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La Famille Design est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des produits ;
- utilisation non conforme à leur destination ;
- négligence du client ;
- intervention d'un tiers ;
- cas de force majeure.
Les photographies, descriptions et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.
La Famille Design ne saurait être tenue responsable des différences mineures résultant du caractère artisanal des créations ou des variations naturelles des matériaux.
La responsabilité de La Famille Design ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice immatériel.
Pour les professionnels, la responsabilité de La Famille Design est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site internet La Famille Design demeure la propriété exclusive de son auteur.
Sont notamment protégés :
- les créations ;
- les modèles ;
- les dessins ;
- les photographies ;
- les textes ;
- les graphismes ;
- les logos ;
- les fichiers numériques ;
- la charte graphique.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations personnalisées réalisées pour un client ne valent pas cession des droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- la relation client ;
- la gestion du service après-vente ;
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).
Toute demande peut être adressée à l'adresse électronique indiquée dans les Mentions légales.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
La Famille Design ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- guerre ;
- grève des transporteurs ;
- rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;
- panne informatique majeure ;
- toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de La Famille Design.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 18 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour les consommateurs
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Famille Design afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Famille Design, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les professionnels
Les litiges entre professionnels seront recherchés en priorité par voie amiable.
À défaut, ils seront soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément au droit français.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
ANNEXE - Conseils d’utilisation et d’entretien des produits
Les créations La Famille Design sont réalisées avec des matériaux sélectionnés pour leur qualité et leur esthétique, notamment des panneaux de bois contreplaqué issus de filières européennes certifiées PEFC et FSC. Chaque pièce étant fabriquée à la commande dans notre atelier en Île-de-France, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent naturellement exister et participent au caractère unique de chaque création.
Conseils d’utilisation
Afin de préserver la qualité et l’apparence de votre produit, nous vous recommandons :
-
de manipuler les présentoirs et accessoires avec précaution ;
-
de les utiliser sur une surface stable et plane ;
-
d’éviter toute contrainte excessive, choc ou pression importante pouvant endommager le bois ou les assemblages ;
-
de ne pas exposer durablement les produits à une forte humidité, à des projections d’eau ou à des variations importantes de température ;
-
d’éviter une exposition prolongée aux rayons directs du soleil ou à proximité d’une source de chaleur, pouvant entraîner une modification naturelle de la teinte du bois ou de la finition.
Conseils d’entretien
Pour nettoyer votre produit :
-
utilisez uniquement un chiffon doux, sec et propre ;
-
dépoussiérez régulièrement sans utiliser de produits abrasifs ;
-
évitez l’utilisation de produits ménagers, solvants, alcool, éponges abrasives ou lingettes pouvant altérer la finition.
En cas de tache, nettoyez délicatement la surface avec un chiffon légèrement humide, puis séchez immédiatement avec un chiffon doux.
Particularités des produits en bois
Le bois est une matière naturelle pouvant présenter de légères variations d’aspect (nuances, veinage, petites irrégularités), qui ne constituent pas un défaut mais une caractéristique propre au matériau.
Les finitions appliquées peuvent également présenter de légères différences selon les séries ou les pièces, notamment en raison des variations naturelles du support bois.
Ces caractéristiques ne remettent pas en cause la qualité, la solidité ou l’utilisation normale du produit.
Produits personnalisés
Les créations personnalisées ou réalisées sur demande spécifique du client nécessitent une attention particulière lors de leur utilisation et de leur entretien. Conformément aux dispositions légales applicables, ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils ont été personnalisés selon les indications du client.
Pour toute question concernant l’utilisation ou l’entretien d’un produit, le client peut contacter La Famille Design.